L’arbitrage

L’arbitrage est le processus par lequel les parties engagent une tierce personne d’entendre et de décider de leurs différences. Le processus peut être obligatoire, comme pour les arbitrages en droit du travail, ou discrétionnaire, comme pour les arbitrages de droit de l’emploi ou en litige civil.

L’arbitrage a de multiples avantages comparés au litige devant les Cours. Le processus arbitral est moins formel, et souvent moins long et moins couteux. Les parties et l’arbitre sont souvent en mesure de s’entendre sur la façon la plus efficace et pratique d’entrer en preuve les documents et les témoignages. Une décision est souvent rendue plus rapide qu’une décision judiciaire.

De plus, une décision arbitrale n’est pas sujette à un appel, contrairement aux décisions judiciaires. Elle est aussi largement à l’abri d’une révision judiciaire. Les décisions arbitrales sont censées d’être finales et elles le sont presque toujours.